Termes et Conditions

Date d'entrée en vigueur : January 1, 2025

Dernière mise à jour : January 1, 2025

Introduction

Ces Termes et Conditions ("Conditions") régissent votre utilisation de la plateforme et des services de Shamprompt. En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos services.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure des accords contraignants pour utiliser notre plateforme. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

Comptes d'utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces Conditions.

Annonces et contenu des prompts

You are solely responsible for all content you submit, including prompts, descriptions, images, and metadata. You represent and warrant that you own or have the necessary rights to all content you submit and that such content does not infringe on any third-party rights. Once submitted for review, prompts cannot be edited. Sellers may delete and resubmit prompts if changes are needed.

Ventes et paiements

We process all transactions through secure third-party payment providers. Sellers receive 100% of sales minus Stripe processing fees. You are responsible for any applicable taxes on your earnings. We reserve the right to withhold payments if we suspect fraudulent activity.

Frais de commission

No platform commission fees are charged. Sellers receive 100% of sales minus Stripe processing fees. Sellers may configure a minimum payout amount; funds below this threshold will remain pending until the threshold is met.

Directives de contenu

All content must comply with applicable laws and our community standards. Sellers guarantee originality and assume all liability for copyright infringement. Prohibited content includes: hate speech, violence, nudity, defamation, political persuasion, illegal material, and harmful or deceptive content.

Conduite interdite

Vous acceptez de ne pas vous engager dans l'une des activités interdites suivantes :

Hate speech, violence, or discriminatory behavior; Nudity or sexually explicit content; Defamation or false statements about individuals or organizations; Political persuasion or propaganda; Spam, unauthorized advertising, or commercial solicitation; Impersonation of others or false representation; Reverse engineering, hacking, or attempting to gain unauthorized access; Distribution of viruses, malware, or harmful code; Violation of applicable laws or regulations; Interference with platform functionality or other users; Collection of user data without consent; Copyright infringement or unauthorized use of third-party content; Any other illegal or abusive behavior.

Surveillance et application du contenu

We reserve the right to monitor, review, and remove any content that violates these Terms. We may suspend or terminate user accounts, remove content, or take other appropriate action at our sole discretion. We are not obligated to monitor all content but may do so to ensure compliance. We have a DMCA takedown policy and process for handling copyright infringement claims.

Licence de contenu utilisateur

Propriété du contenu

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous soumettez à notre plateforme. Cependant, en soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, héberger, afficher, distribuer, modifier et créer des œuvres dérivées de votre contenu à des fins liées à la plateforme.

Portée de la licence

Cette licence inclut le droit de : héberger et afficher votre contenu sur notre plateforme ; distribuer votre contenu aux utilisateurs qui l'achètent ; modifier le contenu pour une compatibilité technique ; créer des œuvres dérivées pour l'amélioration de la plateforme ; utiliser le contenu pour l'analyse et l'optimisation de la plateforme ; et monétiser votre contenu via notre plateforme.

Option de retrait de l'entraînement de l'IA

Vous pouvez refuser que votre contenu soit utilisé à des fins d'entraînement de l'IA en nous contactant. Cependant, cela n'affecte pas notre droit d'utiliser votre contenu à d'autres fins de la plateforme comme décrit ci-dessus.

Propriété intellectuelle

You retain ownership of your content and intellectual property rights. Our platform, branding, and proprietary technology remain our exclusive property. You may not use our trademarks, logos, or branding without written permission. Sellers guarantee originality and assume all liability for copyright infringement.

Garanties et avis de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité "en l'état"

Notre plateforme et nos services sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter : la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la non-violation, l'exactitude, l'exhaustivité et le service ininterrompu.

Aucune garantie

We do not guarantee that our platform will be error-free, secure, or continuously available. We do not guarantee the quality, accuracy, or usefulness of any content on our platform. We do not guarantee the quality of AI output generated from prompts. Your use of our services is at your own risk.

Limitation de responsabilité

Plafond de responsabilité

En aucun cas notre responsabilité totale envers vous ne dépassera le montant des frais que vous nous avez payés au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou 100 €, le montant le plus élevé étant retenu. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Dommages exclus

We are not liable for: lost profits, data loss, business interruption, or any other commercial damages; damages resulting from third-party actions or service interruptions; damages arising from your violation of these Terms; or indirect damages of any kind.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Shamprompt et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : votre utilisation de notre plateforme ; votre violation de ces Conditions ; votre contenu ou votre conduite ; ou votre violation des droits d'un tiers.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès à notre plateforme à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. À la résiliation, votre droit d'utiliser notre plateforme cesse immédiatement.

Modifications des Conditions

We may modify these Terms at any time. We will notify you of material changes through a prominent notice on our website or via email at least 14 days prior to the changes taking effect. Your continued use of our platform after such changes constitutes acceptance of the modified Terms.

Loi applicable et résolution des litiges

These Terms are governed by and construed in accordance with the laws of Spain, without regard to conflict of law principles. Any disputes arising from these Terms or your use of our platform shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Barcelona, Spain.

Résolution des litiges

Before pursuing formal legal action, we encourage you to contact us to resolve disputes informally. If informal resolution is not possible, disputes will be resolved through binding arbitration in Barcelona, Spain, in accordance with Spanish arbitration law.

Conformité légale

Conformité en matière d'exportation et de commerce

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur le contrôle des exportations, les sanctions commerciales et les embargos. Vous déclarez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d'un pays soumis à des sanctions commerciales.

Conformité légale générale

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables dans votre utilisation de notre plateforme. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de nos services ne viole aucune loi applicable dans votre juridiction.

Preview Protection

Buyers only receive a preview of prompts before purchase. The full prompt content is disclosed only after payment is completed. This protects sellers' intellectual property while allowing buyers to make informed purchasing decisions.

Stripe Terms

Sellers agree to Stripe Connect Terms of Service. The platform is not liable for any disputes between sellers and Stripe. All payment processing is handled by Stripe, and sellers must comply with Stripe's terms and policies.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :

Pour les questions juridiques ou les avis formels, veuillez contacter notre équipe juridique à l'adresse :